Règlement

A CONNAITRE AVANT TOUT ENGAGEMENT

L’AMAP (association pour le maintien d’une agriculture paysanne) est un modèle de circuit court liant par contrat écrit des consommateurs et des producteurs. Elle permet de consommer en s’approvisionnant régulièrement en produits frais et de saison. La vente s’effectue directement, en réduisant les intermédiaires, auprès des producteurs locaux, éventuellement régionaux.

L’AMAP de Villars est une association créée à Villars en juillet 2010, composée de membres « consommateurs » liés par un contrat avec un ou plusieurs producteurs.

Les conditions et modalités d’engagement des parties signataires sont soumises au respect de la charte des Amap  et du règlement intérieur de l’association « Amap de Villars » disponibles auprès des dirigeants de l’Amap de Villars. Toute annexe ou avenant au présent contrat en fait partie intégrante.

Horaires : distribution des paniers le mercredi de 19h à 20h (modifications occasionnelles possibles)

Lieu : centre social de Villars (sauf rares exceptions : autre lieu choisi par les responsables de l’AMAP s’ils le jugent nécessaire) chemin de Marthourey

Tarif et durée : L’adhésion à l’AMAP est annuelle  (1ernovembre – 31 octobre)   et s’élève actuellement à 12 euros.

Le lieu de distribution est un lieu public, dans le respect de la neutralité.

ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

Elle veille à l’application du règlement intérieur.

Gestion de la signature des contrats avec le producteur.

En cas de litige relatif  à l’application ou à l’interprétation de la présente convention, il sera fait appel à la médiation d’Alliance Paysans Ecologistes Consom’acteurs Rhône-Alpes.

Elle gère la disponibilité du local dans lequel s’effectuent les livraisons. Elle met en place une permanence pour la remise en état du local après distribution des paniers.

Son conseil d’administration gère la liste d’attente éventuelle des demandes d’adhésions.

Elle peut organiser des visites des exploitations en accord avec le producteur (nombre de visiteurs, date, horaire….), des activités en lien avec la gastronomie, le terroir, l’agriculture….. (exemple : cours de cuisine)

ENGAGEMENT DES MEMBRES

Par la signature des contrats avec les producteurs, les membres s’engagent à :

–   Respecter le règlement intérieur de l’AMAP.

–   Etre à jour de ses cotisations.

– Participer à la vie de l’AMAP villardaire : chacun étant acteur de cette AMAP en plus d’être consommateur. Les adhérents s’impliquent dans le fonctionnement de l’association, prennent part à deux permanences installation distribution rangement le mercredi de 18h45 à 20h15. Pour cela, ils s’inscrivent sur un planning établi à l’avance et disponible lors des distributions. En cas d’empêchement le jour de la permanence, il est indispensable de trouver un remplaçant pour assurer son bon déroulement.

– Respecter le contrat d’engagement avec le producteur en payant à l’avance les produits choisis selon les modalités de règlement figurant dans les contrats. Les chèques de la saison entière sont remis aux producteurs en début de contrat, charge aux producteurs d’étaler leur encaissement en début de chaque mois ou en 2 ou 3 fois . Les commandes sont enregistrées avant le démarrage de la saison et pour 6 mois. La fréquence de livraison et le nombre d’absences autorisées figurent dans l’annexe spécifique à chaque producteur. Cette annexe sera remplie et signée en deux exemplaires. Toute modification apportée aux dates d’absences à une distribution doit être signifiée aux producteurs au moins 15 jours à l’avance.

– Respecter les horaires de distribution des paniers. En cas d’absence à une distribution, l’adhérent doit impérativement faire prendre son panier par une personne de son choix. Tout panier non récupéré en fin de distribution ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un dédommagement et sera attribué par les référents responsables de la distribution.

Il est possible d’interrompre la distribution des paniers pour chaque adhérent (absences, vacances…) en fonction des modalités fixées par contrat avec chaque producteur en début de période.

Rupture anticipée : le présent contrat peut être rompu avant l’arrivée du terme après un préavis d’un mois en cas de déménagement, de difficultés financières de l’adhérent, de problèmes de production chez les producteurs, du non-respect  des engagements contractuels. Le remboursement est à l’appréciation du conseil d’administration.

Paiement :   chaque contrat n’est valide qu’accompagné des paiements correspondants  et sous réserve que l’Amapien soit à jour de sa cotisation. Les nombres de chèques à établir figure dans l’annexe de chaque producteur. Merci d’établir des chèques de même montant arrondi à l’euro sauf pour le dernier chèque (atteindre la somme exacte).

Nombre de paniers : le conseil d’administration se réserve le droit de limiter le nombre de paniers commandés par produit et  par adhérent (ce nombre doit correspondre à la consommation « normale » du foyer de l’adhérent).

ENGAGEMENT DES PRODUCTEURS

  • Le producteur s’engage à produire dans le cadre de la charte des AMAP  (disponible auprès du réseau des AMAP de Rhône-Alpes, animé par l’alliance Paysans Ecologistes Consomme- acteur Rhône-Alpes).
  • Il s’engage à approvisionner les consommateurs en produits de sa ferme dans les quantités, qualités, lieux et échéances fixés dans les contrats. Certaines dates de livraison pourront cependant être annulées au cas où le nombre de paniers commandés au producteur ne soit pas suffisant pour garantir la rentabilité de la distribution. Dans un tel cas, une information aux consommateurs concernés sera alors diffusée.
  • Le producteur s’engage à fixer les prix de ses produits en toute transparence. Le prix des paniers pourra être réévalué au terme de chaque saison, en fonction de l’augmentation des charges du producteur.
  • Il s’engage à être présent régulièrement aux distributions, à expliquer ses méthodes de production et à communiquer le plus possible.
  • En cas d’intempéries (grêle, inondations…) ou autres aléas de production menant à une impossibilité de livrer les produits prévus en quantité ou en qualité, le producteur s’engage à mettre en place des solutions de compensation pour les adhérents. Il devra notamment envisager la possibilité de fournir des paniers plus conséquents ou plus variés à des périodes plus propices et ce, en lien avec les référents. Si cette régularisation en nature ne peut se faire, une régularisation financière se fera en fin de contrat.
  • Les producteurs sont autorisés à vendre « leur surplus » selon les modalités inscrites dans chaque annexe au contrat

NE PAS OUBLIER QUE 

  • En cas de vol de biens des Amapiens lors des distributions, les responsables de l’Amap et les producteurs déclinent toute responsabilité.
  • Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
  • Chaque amapien doit garer son véhicule sur des places règlementaires afin de ne pas gêner l’arrivée de véhicules d’urgence, des autres amapiens et des riverains.

Mise à jour : Octobre 2018, par le CA de l’association.

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